Comme suite aux échanges des derniers jours , je souhaite vous exposer par cet article le fruit de ma réflexion, et les éléments que j’ai pu en tirer et dont nous pourrions échanger, qui sont le fruit de mon analyse personnelle au sujet de la mise en place du Haut Conseil des Tunisiens à l’Etranger, institué par la loi votée à l’ARP en 2016, et qui n’a pas été institué, jusqu’à aujourd’hui suite a des divergences de point de vue entre les formations politiques du parlement et l’Etat.
Premièrement, je voudrais lister les compétences de ce haut conseil :
- Rassembler et représenter tous les ressortissants tunisiens résidant à l’étranger sans distinction d’origine régionale, ethnique, religieuse, sociale, de sexe et de profession ou d’opinion ;
- Promouvoir partout la défense des droits et intérêts des Tunisiens de l’extérieur et leur porter assistance dans le respect de la législation et de l’ordre public ;
- Assurer le lien avec l’Autorité publique de Tunisie d’une part et une ouverture sur les Autorités locales du pays de résidence d’autre part ;
- Favoriser et valoriser la contribution des Tunisiens de l’extérieur dans tous les aspects du développement économique, environnemental, social et culturel
- Assurer la participation active de la diaspora aux affaires publiques de la Tunisie
Deuxièmement la composition de ce conseil prevue par la loi :
- 18 membres représentants des associations des Tunisiens à l’Etranger
- 18 membres de droit qui sont les députés des élus dans les circonscriptions electiorales dans les pays d’accueil, qui siègent au sein de la commission parlementaire des Affaires des Tunisiens à l’etranger.
- 8 membres représentants les personnalités qualifiées des Tunisiens à l’Etranger et choisies par le secrétaire d’état de l’immigration et des tunisiens à l’Etranger
- 3 Membres représentas des organisations de la société civile :
- 1 membre du syndicat patronal les plus représentatif ( UTICA)
- 1 membre du syndicat des travailleurs le plus représentatif (UGTT)
- 1 Membre du syndicat agricole le plus représentatif
Il est doté :
- D’un président ( avec un profil spécialisé dans les politiques publiques dédiées à l’immigration) et de deux vice-présidents élus parmi les membres représentants les Tunisiens à l’Etranger.
- D’un directeur général, nommé par le ministre de Tutelle , qui a pour mission entre autre de fixer l’ordre du jouyr des réunions et d’en être le rapporteur.
Quelques observations :
- Au regard de ses compétences, le haut conseil rentre en conflit d’intérêt avec l’OTE, car les politiques publiques des Tunisiens à l’Etranger, et la prise en charge de leurs affaires sociales sont dévolus par la loi de 1980, instituant la création de l’office des Tunisiens a l’Etranger
- Il rentre en conflit d’intérêt avec l’observatoire National de la Migration, quand a la mission de l’anallyse et les gestion des flux, les statistiques et la prévision des départs et des retours.
- Il rentre également en conflit avec la Direction Générale de la Coopération Internationale en Matière de migration, quand al prise en charge des politiques publiques des Tunisiens à l’Etranger et le regard sur les conventions internationales.
- La loi ne précise pas le statut des TRE qui siègent au sein du conseil (Statut de Salariés ou de Bénévoles ?)
- Que devraient ils faire au cas ou ils seraient encore salariés dans leurs pays de résidence ?
- La présence des 18 députés me semble superflue, car ils sont élus dans des circonscriptions électorales dans les pays de résidence et représentent des partis politiques, leur missions au sein du Haut Conseil risque d’être considérée comme un tribune a des points de vues et des stratégies politiques partisane et par la même occasion on risque de voir les décisions concernant les TRE empreintes de relents politique partisan et cela induit une certaine instrumentalisation. Or que le travail du conseil est apolitique.
Le travail qui devrait être fait est la préparation d’un projet de loi modificatif afin de rendre les critères d’éligibilité et la feuille de route des compétences du Haut Conseil plus conforme aux attentes et aux préoccupations des TRE.
Nécessité est fait pour que les autorités Tunisiennes engagent une réflexion en profondeur sur une révision générale des politiques publiques et ce afin de rendre les institutions plus complémentaires les une des autres et décloisonner les administrations par une dématérialisation plus importantes pour rendre les procédures et les démarches plus accessible a distance et moins laborieuses.
Pour changer les choses et avoir un impact sur leur mise en place , les structures représentants les TRE, devraient faire preuve d’unité et de cohésion pour élaborer un projet de plateforme de propositions qui refletent la réalité des attentes. Elles auraient ainsi l’opportunité de participer à la mise ne place de l’institution en question et d’affirmer leurs statuts de structures fédératrices et représentatives des TRE, sans autres considérations politiques ou partisanes.
Voila ce que j’ai pu en tirer comme conclusion , ce travail n’est pas exhaustif et peut être approfondi, par une réflexion collectives des parties prenantes.
MBA
Expert PP & PS